Participez à la campagne de collecte de la taxe d'apprentissage de l'ENSEA !

La Taxe d'Apprentissage est une contribution financière des entreprises. Elle est calculée sur la part de la masse salariale dévolue, 13% doit être versée à un établissement d'enseignement comme l'ENSEA. Cette contribution correspond au solde de la taxe d’apprentissage. 

 

Ce qui change en 2023 !

 

À compter de cette année, les entreprises ne versent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements : ce sont l’URSSAF et la MSA qui le collectent, en une seule fois. Ce prélèvement sera effectué le 5 ou 15 mai 2023 selon leur Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023. Ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

 

 

 

 

Pour nous soutenir, vous devrez vous connecter sur SOLTéA, la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : www.soltea.gouv.fr et choisir l’ENSEA comme établissement d’affectation du solde de taxe d’apprentissage.

 

 

Cette plateforme unique est donc dédiée au fléchage de votre versement à l’ENSEA. Elle sera ouverte à partir du 25 mai et jusqu’au 7 septembre 2023.

 

Les sommes collectées nous seront ensuite versées par la CDC à compter du 15 juillet.

 

 

 

 

Par votre versement, vous garantissez l'égalité des chances des étudiants, vous contribuez au financement de nos formations, vous investissez dans une pédagogie innovante grâce :

 

  • A la Fabrique de l'ENSEA : espace d'aide à la conception et à la réalisation de circuits électroniques aux entreprises
  • A la Plateforme de captation et analyse du mouvement : salle dédiée multimodale (caméra classique, caméra évènementielle, caméra infrarouge) pour l'étude du mouvement.

 

Affectation du solde de la TA : Étapes et dates-clés

 

 

 

Procédez à votre fléchage en accédant directement à notre établissement sur SOLTéA !

 

1/ Connectez-vous d'abord sur votre compte entreprise dans SOLTéA (vous devez avoir préalablement obtenu vos identifiant et mot de passe sur le portail Net-Entreprises : https://www.net-entreprises.fr/)

 

2/ Cliquez ensuite sur le lien suivant pour arriver sur la fiche ENSEA et effectuer le fléchage de votre solde de TA 2023 : https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/19951376300011/detail/967

 

 

 

Contact Relations Entreprises :
partenariat@ensea.fr