Nos étudiants d’aujourd’hui sont vos talents de demain, contribuez à l’excellence de leur formation ! L’un des meilleurs outils dont vous disposez pour cela, c’est la Taxe d’apprentissage. 

 

La campagne 2024 débute le 27 mai !

Participez à la campagne de collecte de la taxe d'apprentissage de l'ENSEA

La Taxe d'apprentissage est une contribution financière des entreprises. Elle est calculée sur la part de la masse salariale dévolue, 13% doit être versée à un établissement d'enseignement comme l'ENSEA. Cette contribution correspond au solde de la taxe d’apprentissage.

 

Par votre versement, vous contribuez à :

 

  • Garantir l'égalité des chances des étudiants
  • Financer de nos formations
  • Développer une pédagogie innovante 
  • Améliorer l’environnement pédagogique des étudiants
  • Développer des projets ambitieux
  • Rester à la pointe en matière d’innovations

 

Campagne 2024 : Les grandes dates du calendrier

1ʳᵉ période de répartition :

  • 27 mai 2024 : Début de la 1ʳᵉ période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
  • 2 août 2024 : Clôture de la 1ʳᵉ période de répartition
  • 9 août 2024 : 1ᵉʳ virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs


2ᵉ période de répartition :

  • 12 août 2024 : Début de la 2ᵉ période de répartition
  • 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
  • 11 octobre 2024 : 2ᵉ virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
  • 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

 

 

Soutenez l'ENSEA en 5 étapes

① Connectez-vous !

 

② Choisissez l'ENSEA comme bénéficiaire

  • Le nom de notre établissement : ENSEA - École Nationale Supérieure de l’Électronique et de ses Applications 
  • Notre numéro de SIRET : 199513763 00011
  • Notre code UAI : 095 1376E

 

Vous pouvez aussi choisir d'affecter votre solde à une ou plusieurs de nos formations : 

 

Code RNCP31485

(Cycle ingénieur par l’apprentissage)

 

TITRE INGENIEUR

ING DIPLOME DE L’ENSEA SPE ELECT ET INFORM INDUS

Code RNCP31486

(Cycle ingénieur en formation initiale)

TITRE INGENIEUR

INGENIEUR DIPLÔME DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L’ELECTRONIQUE ET DE SES APPLICATIONS

 

③ Indiquer le montant de votre soutien en %

④ Validez votre choix d'affectation

⑤ Notifiez-nous votre contribution

Envoyez-nous dès maintenant votre intention de versement. Nous n'aurons visibilité sur les montants attribués qu'à partir du 15 juillet.

 

 

Bon à savoir : une nouvelle procédure depuis 2023 !

Depuis 2023, les entreprises ne versent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements : ce sont l’URSSAF et la MSA qui le collectent, en une seule fois. Ce prélèvement sera effectué le 5 ou 15 mai 2023 selon leur Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023. Ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

 

 

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