Nos étudiants d’aujourd’hui sont vos talents de demain, contribuez à l’excellence de leur formation ! L’un des meilleurs outils dont vous disposez pour cela, c’est la Taxe d’apprentissage. 

 

La campagne 2024 débute le 27 mai !

Participez à la campagne de collecte de la taxe d'apprentissage de l'ENSEA

La Taxe d'apprentissage est une contribution financière des entreprises. Elle est calculée sur la part de la masse salariale dévolue, 13% doit être versée à un établissement d'enseignement comme l'ENSEA. Cette contribution correspond au solde de la taxe d’apprentissage.

 

Par votre versement, vous contribuez à :

 

  • Garantir l'égalité des chances des étudiants
  • Financer de nos formations
  • Développer une pédagogie innovante 
  • Améliorer l’environnement pédagogique des étudiants
  • Développer des projets ambitieux
  • Rester à la pointe en matière d’innovations

 

Campagne 2024 : Les grandes dates du calendrier

1ʳᵉ période de répartition :

  • 27 mai 2024 : Début de la 1ʳᵉ période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
  • 2 août 2024 : Clôture de la 1ʳᵉ période de répartition
  • 9 août 2024 : 1ᵉʳ virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs


2ᵉ période de répartition :

  • 12 août 2024 : Début de la 2ᵉ période de répartition
  • 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
  • 11 octobre 2024 : 2ᵉ virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
  • 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

 

 

Soutenez l'ENSEA en 5 étapes

① Connectez-vous !

 

② Choisissez l'ENSEA comme bénéficiaire

  • Le nom de notre établissement : ENSEA - École Nationale Supérieure de l’Électronique et de ses Applications 
  • Notre numéro de SIRET : 199513763 00011
  • Notre code UAI : 095 1376E

 

Vous pouvez aussi choisir d'affecter votre solde à une ou plusieurs de nos formations : 

 

 

Code RNCP31486

TITRE INGÉNIEUR

INGÉNIEUR DIPLÔME DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE L’ÉLECTRONIQUE ET DE SES APPLICATIONS

 

③ Indiquer le montant de votre soutien en %

④ Validez votre choix d'affectation

⑤ Notifiez-nous votre contribution

Envoyez-nous dès maintenant votre intention de versement. Nous n'aurons visibilité sur les montants attribués qu'à partir du 15 juillet.

 

 

Bon à savoir : une nouvelle procédure depuis 2023 !

Depuis 2023, les entreprises ne versent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements : ce sont l’URSSAF et la MSA qui le collectent, en une seule fois. Ce prélèvement sera effectué le 5 ou 15 mai 2023 selon leur Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023. Ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

 

 

xlsx simulateur-convertisseur_ta_2023.xlsx xlsx, 91.18 Ko